Conditions générales d’utilisation & conditions générales de ventes

Zone navigable voile

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

voile-en-presqu-ile.fr : Entreprise individuelle
Responsable : Bruno van Deinse

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Code NAF : 8551Z – Siret : 38988019600024

Téléphone : 06 64 01 05 77
E-mail : contact@voile-en-presqu-ile.fr

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DROITS D’AUTEUR / COPYRIGHT

L’ensemble des données, textes, informations, images, photographies ou tout autre contenu diffusé sur le présent site fait l’objet d’une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle. Par conséquent, les internautes ne peuvent utiliser ces éléments qu’à des fins exclusivement privées (cercle familial) et sous réserve de ne pas modifier de tels éléments.

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RESPONSABILITÉ

L’ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l’état. voile-en-presqu-ile.fr ne donne aucune garantie explicite ou implicite et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations.

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LIENS HYPERTEXTES

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CRÉDITS PHOTOS

Les photographies utilisées sur ce site sont l’œuvre des photographes suivants et sont protégées par le droit sur la propriété intellectuelle : Bruno van Deinse, Gilles Dedeurwaerder

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES ET ASSURANCES – ADULTES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

A qui s’adressent nos stages ?

À toute personne, femme ou homme, âgée au minimum de 12 ans, sans limite d’âge supérieure. Dans le cas d’un stage en famille ou entre amis, les enfants doivent avoir au moins 10 ans le 1er jour du début du stage.

Le stagiaire s’engage sur l’honneur :

  • à savoir nager 25 mètres
  • à être en possession d’un certificat médical de non-contre-indication à la pratique de la voile
  • à ne pas présenter de pathologie qui pourrait contre indiquer la pratique de la voile
  • à posséder avec soi tous les traitements et médicaments que son état de santé exige, lorsqu’il ne contre indique pas pour autant la pratique de la voile.

Langue d’enseignement

Sauf mention spécifique qui précise la langue d’enseignement, les stages se déroulent en français.

Attestation de natation (obligatoire pour les mineurs)

Pour les mineurs, la pratique en centre de vacances des activités de voile est subordonnée à la production d’une attestation de natation (25m avec immersion) délivrée dans une piscine municipale ou dans le cadre scolaire. Cette attestation devra être remise au skipper / moniteur le 1er jour du stage.

Comment s’inscrire ?

– Par Internet sur www.voile-en-presqu-ile.fr, le service en ligne avec envoi d’une demande d’inscription via un formulaire. Un échange téléphonique sert à valider l’adéquation entre les objectifs recherchés par le stagiaire et les modalités du stage (sauf pour les balades à la journée ou à la demi-journée).
– Par téléphone au 06 64 01 05 77 depuis la France ou au 00 33 6 64 01 05 77 depuis l’étranger. Règlement par virement bancaire.

Après l’inscription

Nous accuserons réception de votre acompte en vous retournant par email :
– Une facture sur laquelle figurent le nom, la date du stage, votre paiement et le solde à régler (s’il y a lieu).
– Un email précisant les caractéristiques du votre stage
Les mineurs non-accompagnés d’un de leurs parents ou d’un adulte se portant garant, ont une fiche sanitaire de liaison à remplir. Pour tous les mineurs, le certificat médical et l’attestation de natation sont obligatoires.

Combien payer à l’inscription ?

– Un virement de 30% du montant du stage est à régler par virement (IBAN : FR76 3000 4008 0200 0108 0776 865) au titre de la réservation.
– Le solde du stage est à régler 5 jours calendaires avant le 1er jour du stage. Sauf en cas d’annulation par le skipper, l’acompte de 30% est acquis à l’école si le solde restant dû n’est pas arrivé sur le compte 5 jours avant le début du stage. Dans ce cas, la place à bord est à nouveau proposée à la vente.

Règles de vie en collectivité́ et de sécurité́

Toute inscription à un stage entraine l’acceptation et le respect des règles de vie en collectivité́ (respect des autres et du matériel, solidarité́, entraide …) et de sécurité́. Tout manquement à ces règles qui perturberait le bon fonctionnement ou la sécurité́ des stages et des stagiaires ou de toute autre personne peut avoir des conséquences pouvant aller jusqu’à l’exclusion du ou des auteurs sans qu’aucun remboursement ne puisse être réclamé́.

Modes de règlement

– Virement bancaire à l’ordre de voile-en-presqu-ile.fr en précisant le nom du stagiaire

BNP PARIBAS
Code Banque 30004 – Code Agence 00802
Compte n° 00010807768 Clé 65
IBAN : FR76 3000 4008 0200 0108 0776 865 BIC ou SWIFT : BNPAFRPP

Modification d’inscription

Toute demande de modification d’inscription (annulation ou changement) doit impérativement être confirmée par mail à voile-en-presqu-ile.fr avec photocopie du justificatif avant le début du stage :
– email : contact@voile-en-presqu-ile.fr
Pour un changement, précisez impérativement une autre date de stage ou de cours sous 48h maximum, faute de quoi nous considèrerons ce changement comme une annulation.

Frais de changement ou d’annulation

Aucune demande d’annulation ne sera prise en compte faute de règlement intégral des frais d’annulation. Le montant des frais dépend du délai entre la demande de changement ou d’annulation et la date de début du stage, dans les conditions suivantes.

Frais d’annulation ou de changement

Période Frais d’annulation Frais de changement
Inférieur ou égale à 7 jours
8 et 14 jours
15 et 20 jours
21 et 30 jours
de 30 jours
100%
75%
50%
25%
10%
100%
75%
50%
25%
5%

Les frais d’annulation et de changement sont calculés pour chaque personne sur le prix de chaque stage ou cours annulé ou modifié.

Prix

Les prix des stages ont été calculés au plus juste en fonction du niveau de service. Ils vous sont confirmés lors de votre inscription.

Modification d’inscription par voile-en-presqu-ile.fr

voile-en-presqu-ile.fr se réserve le droit d’annuler un stage notamment en croisière si l’effectif de l’équipage à quelques jours du départ est insuffisant pour assurer la sécurité́ des stagiaires et du moniteur, ou si les conditions météorologiques ne permettent pas de naviguer en sécurité. Dans ce cas, une solution de remplacement est proposée par voile-en-presqu-ile.fr dans la mesure des possibilités. Si celle-ci ne convient pas, voile-en-presqu-ile.fr rembourse le montant de votre règlement pour ce stage.

Modification des activités par voile-en-presqu-ile.fr

Certaines circonstances exceptionnelles (exemples : avaries, conditions météo, compétences de l’équipage, etc.) peuvent nous amener à modifier le lieu de rendez-vous, le déroulement ou le programme du stage. Ces différents cas ne peuvent donner lieu à un remboursement de stage.

Que doit-on payer sur place ?

Frais de transport jusqu’au port : En fonction de votre mode de transport choisi, les frais supplémentaires suivants sont à prévoir (à titre indicatif) : autocar de la gare SNCF de Brest ou de Quimper au port de Camaret s/mer : 2 €, ou taxi : 80 € de jour, 120 euros de nuit.
Restauration : Les stagiaires payent leur dîner à terre

Photos et vidéos

Sauf avis contraire de votre part (des parents pour les stagiaires mineurs), les photographies ou vidéos prises durant les stages pourront être utilisées dans le cadre de la communication de voile-en-presqu-ile.fr (site Internet, post réseaux sociaux, …) ou dans un support de presse, sans qu’aucune compensation ne puisse être réclamée à voile-en-presqu-ile.fr.

Réclamations

Toute réclamation ou suggestion relative à l’organisation ou au déroulement d’un stage doit être adressée en précisant le stage concerné, le lieu et la date, par email : contact@voile-en-presqu-ile.fr
A l’issue de cette opération et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, vous pouvez saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisie sont disponibles sur le site : www.mtv.travel

Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, s’agissant d’une activité́ de loisir devant être fournie à une date ou à une période déterminée, celui qui s’inscrit ne bénéficie pas du droit de rétractation de 14 jours de l’article L221-18 du code de la consommation.

Remboursements

Aucun remboursement autre que ceux prévus dans le cadre d’une annulation par voile-en-presqu-ile.fr n’est accepté́. En particulier, les arrivées tardives et les départs prématurés ne peuvent donner lieu à aucun remboursement, ni réduction. De même, des journées non naviguées en raison des conditions météo ne peuvent prétendre à remboursement.

Informatique

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que votre inscription puisse être traitée par voile-en-presqu-ile.fr. En application de l’article 27 de la loi N° 78.17 du 6 janvier 1978, vous pourrez accéder aux informations et éventuellement procéder aux rectifications nécessaires. Sauf avis contraire de votre part, nous nous réservons la possibilité́ d’utiliser ces informations pour vous faire parvenir diverses documentations ou propositions provenant de voile-en-presqu-ile.fr, par e-mail.